Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
8.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à une poubelle, celle-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le poids de la poubelle et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes;
la poubelle ne contient aucune matière disposée en vrac;
lorsque la poubelle est entreposée, son couvercle est fermé et rien n’en dépasse;
aucun autre élément n’est ajouté à la poubelle, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.
8.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à une poubelle, celle-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le poids de la poubelle et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes;
la poubelle ne contient aucune matière disposée en vrac;
lorsque la poubelle est entreposée, son couvercle est fermé et rien n’en dépasse;
aucun autre élément n’est ajouté à la poubelle, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.